Arrêté du 16 août 2004 portant nomination du président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 portant nomination du président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture

NOR : EQUU0400935A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 août 2004, M. Bernard Pouyet, professeur des universités, est nommé président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture, en remplacement de M. Antoine Prost.